Vous estimez payer trop d’impôts et cherchez des solutions de défiscalisation ?
Pour soutenir des secteurs jugés prioritaires comme le logement et la rénovation, l’État français a mis en place des dispositifs de défiscalisation immobilière permettant aux contribuables d’obtenir une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier.
Passons-les en revue…
Loi Denormandie
Il s’agit d’un dispositif qui encourage l’investissement dans la rénovation de logements anciens situés dans des centres-villes ayant des besoins en réhabilitation.
Réduction d’impôts
La réduction peut atteindre jusqu’à 21% du montant total de l’investissement, incluant le prix d’achat et les frais de rénovation, si le bien est loué pendant 12 ans.
Conditions d’éligibilité du bien
Le logement doit être situé dans une zone définie comme éligible et respecter des critères énergétiques (les travaux rénovation sont en effet encadrés).
Le montant des travaux à réaliser doit représenter au moins 25 % du prix d’acquisition.
La loi Malraux
Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de travaux de restauration réalisés sur des immeubles situés dans des zones protégées.
Réduction d’impôts
Elle peut atteindre jusqu’à 30% des dépenses de travaux pour les opérations réalisées en secteur sauvegardé ou en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et 22% pour les opérations réalisées en quartier ancien dégradé (QAD).
Notons tout d’une même que la déduction fiscale est limitée à 100 000 euros par an et 4 années consécutives.
Nature des travaux
Les travaux doivent concerner la restauration complète de l’immeuble et être réalisés dans le respect des règles de conservation du patrimoine. Ils doivent être suffisamment importants pour que l’investissement soit éligible.
Les monuments historiques
Ces biens classés bénéficient de plusieurs avantages fiscaux significatifs.
Réduction d’impôts
Les dépenses engagées pour la restauration, l’entretien et la conservation des monuments historiques peuvent être déduites des revenus fonciers, ou dans certains cas, des impôts sur le revenu. Cette déduction peut aller jusqu’à 100% des dépenses ce qui peut annuler la totalité de vos impôts.
Conditions spécifiques
Les travaux doivent faire l’objet d’un permis auprès des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Les propriétaires s’engagent à conserver le bien pendant au moins 15 ans.
Dernière condition : si le bien est subventionné par l’État, il devra être ouvert au public durant une certaine période chaque année.
Le déficit foncier
Il s’agit du résultat entre les revenus et les charges liées à un bien immobilier locatif.
Déduction fiscale
Si le résultat est négatif, celui-ci peut être déductible du revenu global dans la limite de 10 700€ et ou être utilisable pendant 10 ans. Dans le cadre de la transition énergétique, le plafond des 10 700€ a été porté à 21 400€ pour les immeubles considérés comme des passoires énergétiques.
Charges Déductibles
Ce sont les travaux de rénovation et de réparation pour la remise en état de l’immeuble ainsi que les frais de gestion, d’assurance, la taxe foncière et intérêts d’emprunt.
Pierre-papier
Ce terme se réfère généralement à des produits financiers qui permettent d’investir dans l’immobilier sans posséder directement un bien physique.
La solution la plus répandue est la Société Civile de Placement Immobilier (SCPI). Il s’agit d’une structure d’investissement collectif qui acquière et gère un ou plusieurs biens immobiliers. Les investisseurs achètent des parts de la SCPI, et les revenus générés par les loyers des biens immobiliers sont répartis entre les associés sous forme de dividendes.
La loi Pinel
C’est un outil de défiscalisation qui encourage l’investissement locatif tout en répondant à des besoins en logement dans des zones où la demande est forte. Malheureusement, ce dispositif prend fin le 31 décembre 2024.
Réduction d’impôt
La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu proportionnelle à la durée de l’engagement locatif et l’avantage fiscal peut atteindre jusqu’à 21% du prix de revient du bien (pour un engagement de 12 ans).
Conditions de location
Le bien doit être loué à titre de résidence principale, et le locataire qui peut aussi être un ascendant ou descendant de l’investissement ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. De plus, le loyer appliqué doit être inférieur à un certain plafond, qui varie selon les zones géographiques.
Zones géographiques
Le dispositif Pinel s’applique sur des zones tendues. Ces zones sont classées en différentes catégories et le plafond de loyer ainsi que les plafonds de ressources des locataires varient en fonction de la zone.
Conditions d’éligibilité du bien
Le bien doit être neuf ou en état futur d’achèvement, ou encore être réhabilité dans le respect des normes de performance énergétique en vigueur.
Durée d’engagement
L’investisseur doit s’engager à louer le bien pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.
Les dispositifs de défiscalisation immobilière en France sont divers et adaptés à différents types d’investissements : immobilier neuf, ancien à rénover… Chaque dispositif présente des avantages fiscaux spécifiques mais implique aussi des conditions et obligations. Il est recommandé de bien analyser chaque solution avant de se lancer, en fonction de sa situation patrimoniale et de ses objectifs financiers.
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Comment gérer les travaux de rénovation ?
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A propos de vita nova
Situé à Roubaix, ce duo d’architectes d’intérieur déploie son offre sur les Hauts-de-France. Ils peuvent gérer vos projets de rénovation en mission complète : de la conception 3D à la réception des travaux, en passant par le choix des prestataires et un suivi de chantier rigoureux.
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